Le constat d'Huissier
Fax : 03 25 73 40 56
Comme le disait Hugh Montefiore : « La technologie peut être utilisée pour le meilleur ou le pire ». Ce sont les effets « pervers » des mutations technologiques que les Huissiers de Justice s’acharnent à combattre jour après jour. Dans un monde où le numérique est omniprésent, il est devenu indispensable de se protéger face à l’augmentation continuelle des contentieux relatifs à l’utilisation abusive d’Internet, des SMS, des MMS ou autres messages vocaux.
Afin de garantir la sauvegarde de vos droits ainsi que vos intérêts face aux « infractions numériques », la SCP GROUPE 3ÈME ACTE procède à une veille technologique et juridique continue et s’attache à respecter de manière rigoureuse la norme AFNOR NF Z67-147.
Notre équipe d’Huissiers de Justice s’appuie donc sur ce mode opératoire pour établir les différents procès-verbaux de constat décrivant de manière précise et objective l’ensemble des éléments de faits auxquels vous êtes exposé. La SCP GROUPE 3ÈME ACTE s’attache à intervenir dans les plus brefs délais afin d’obtenir la cessation des diverses atteintes numériques susceptibles de vous porter préjudice :
À noter que toutes photographies prises par vos soins à l’aide de votre smartphone, tablette ou ordinateur ne pourront en aucun cas être considérées comme des éléments probants pouvant être versés au débat. En effet, au regard des dispositions consignées au sein de la loi Béteille du 22 Décembre 2010, seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice font « foi jusqu’à preuve du contraire ». Dans le cadre de la réalisation de vos procès-verbaux de constat liés aux nouvelles technologies, nous vous demanderons, généralement, de vous munir des éléments suivants :
Vous souhaitez bénéficier de l’expérience et du savoir-faire de notre Étude dans le cadre de la réalisation de vos procès-verbaux de constat ? N’attendez plus et prenez contact avec la SCP GROUPE 3ÈME ACTE grâce à notre module « Demande de constat ».
Faîtes une demande de constat