Les autres constats par un Huissier Troyes Aube 10

Véritable cliché juridique « portraiturant » avec exactitude une situation factuelle à un instant T, le procès-verbal de constat dressé par un Huissier de Justice est un élément de preuve irréfutable vous permettant d’appuyer vos propos dans le cadre de la résolution d’un conflit et/ou d’un litige susceptible de troubler votre quotidien.

De surcroît, le législateur a affirmé sa volonté de consacrer la force probante de nos procès-verbaux de constat à travers la promulgation de loi Béteille du 22 Décembre 2010 disposant que, désormais, nos constatations font « foi jusqu’à preuve du contraire ».

La SCP GROUPE 3ÈME ACTE s’attache à décrire avec précision et objectivité la réalité de la situation à laquelle vous êtes confronté afin de sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts  :

  • Les constatations sur votre demande : Nos Huissiers de Justice réalisent des procès-verbaux de constat dans les plus brefs délais, ?votre domicile ou sur la voie publique.
  • Les constatations ordonnées par le juge : Nos Huissiers de Justice sollicitent une autorisation aupr? du juge comp?ent afin de proc?er aux constatations n?essaires au domicile d?un tiers ou dans un lieu priv?ouvert au public au cours des horaires l?aux d?intervention (06h00-2100).

Notre Étude d’Huissiers de Justice intervient à vos côtés dans le seul dessein de vous conférer un élément précieux d’établissement de la preuve à travers la réalisation de procès-verbaux de constat adaptés aux situations litigieuses pouvant survenir tant dans votre vie privée que professionnelle :

  • Les troubles émanant de votre voisinage,
  • Les difficultés rencontrées au cœur de vos rapports familiaux et/ou conjugaux,
  • La gestion de votre contentieux locatif,
  • Les litiges dus à l’utilisation frauduleuse des nouvelles technologies,
  • La vie sociale et commerciale de votre entreprise,
  • Les complications en matière de travaux et de chantiers.

Vous souhaitez bénéficier de l’expérience et du savoir-faire de notre Étude dans le cadre de la réalisation de vos procès-verbaux de constat ? N’attendez plus et prenez contact avec la SCP GROUPE 3ÈME ACTE grâce à notre module « Demande de constat ».

Faîtes une demande de constat